Déclaration de [nom confidentiel] : engagement en faveur de [nom confidentiel] si celle-ci tombe à la charge de la commune (1947-1947)
- 1.1 Reference Code
- A#4.B1.1/v.2013.0347
- 1.2 Title
Déclaration de [nom confidentiel] : engagement en faveur de [nom confidentiel] si celle-ci tombe à la charge de la commune
- 1.3 Date(s)
1947-1947
- 1.4 Level of Description
Document
- 1.5 Extent
Feuillet (1)