Convention entre la commune, [nom confidentiel] et [nom confidentiel] relative au dépassement du taux d'occupation sur la parcelle 2637 au profit de la parcelle 2636 (1992-1992)
- 1.1 Reference Code
- A#4.B1.1/v.2013.0218
- 1.2 Title
Convention entre la commune, [nom confidentiel] et [nom confidentiel] relative au dépassement du taux d'occupation sur la parcelle 2637 au profit de la parcelle 2636
- 1.3 Date(s)
1992-1992
- 1.4 Level of Description
Document
- 1.5 Extent
Feuillet (1)