Arrêt (1731)

1.1 Reference Code
B 06 COF.#1.BB 01/78
Old: BB 1 /
1.2 Title

Arrêt

1.3 Date(s)

1731

1.4 Level of Description

Dossier

1.5 Extent

Fourre (1)

3.1 Scope and Content

Arrêt définitif du 11 mai 1731 par lequel le Gouverneur Froment de Valangin statue sur la difficulté qui existe entre les gouverneurs des Communes de Coffrane et Geneveys au sujet d'une question de préséance