Déchets (2010-2012)

1.1 Reference Code
B 09 FML.#2.P.52/v.2016.12987
1.2 Title

Déchets

1.3 Date(s)

2010-2012

1.4 Level of Description

Dossier

1.5 Extent

1 cm

3.1 Scope and Content

Règlement communal relatif à la gestion des déchets (2012, non-signé), financement de la gestion des déchets, questionnaire adressé aux entreprises, offre pour le raccordement électrique de la déchetterie Rue de la Côte