Règlement et plan d'aménagement communal (ca. 1970 - 1997 )
- 1.1 Reference Code
- B 09 FML.#2.S/v.2016.12603
- 1.2 Title
Règlement et plan d'aménagement communal
- 1.3 Date(s)
ca. 1970 - 1997
- 1.4 Level of Description
Dossier
- 1.5 Extent
15 cm
- 3.1 Scope and Content
Règlement d'urbanisme (1976); arrêté; rapport; Enquête publique et oppositions; Correspondance et tractations avec les services de l'Etat et la communauté d'aménagement; Zone de châlets au Bas-Des-Loges; Correspondance; analyses démographiques de la commune; Plan de zone; Tractations concernant la délimitation des zones du Décret du 14.02.1966; Schéma d'aménagement du réseau routier inercommunal; Projet de liaison Rue de la Côte/rue du Nord; Prolongement de la rue de la Côte à Vyfonte; Projet de lotissement; mesures fédérales; plans