A.#2 R1/v.2023.5957 Dossier relatif à la commission d'urbanisme (1976-1986) - CH-001675-6 - docuteam webgate

Dossier relatif à la commission d'urbanisme (1976-1986)

1. Identity

1.1 Reference Code: A.#2 R1/v.2023.5957
1.2 Title: Dossier relatif à la commission d'urbanisme
1.3 Date(s): 1976-1986
1.4 Level of Description: Dossier
1.5 Extent: 1 cm

3. Content

3.1 Scope and Content: Concerne notamment le règlement et le plan d'aménagement, le plan directeur et les zone d'utilisation différée (ZUD), plan de quartier des Culs de Sachets