Plans d'aménagement / alignements
- 1.1 Reference Code
- A.#2 R11
- 1.2 Title
Plans d'aménagement / alignements
- 1.4 Level of Description
Sous-série
- 3.1 Scope and Content
La Commune de Cortaillod a mandaté un architecte pour établir son plan d'aménagement et son règlement d'aménagement en 1943. Ils ont été adoptés par le Conseil général en avril 1944. Pour l'historique de l'établisement des plans d'aménagement, voir dossier v.2023.5947.