Convention au sujet de la Manufacture de Chézard entre la Commune et la Société Sandoz et Cie, en date du 17 avril 1894, complétant la convention y transcrite du 6 juillet 1892 (faite entre le citoyen Auguste Sandoz et la Commune) – et acte additionnel en date du 25 mars 1904 (1892-1904)
- 1.1 Signatur
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B 07 CSM.#2.K 1.310
Alt: K 1 C / - 1.2 Titel
Convention au sujet de la Manufacture de Chézard entre la Commune et la Société Sandoz et Cie, en date du 17 avril 1894, complétant la convention y transcrite du 6 juillet 1892 (faite entre le citoyen Auguste Sandoz et la Commune) – et acte additionnel en date du 25 mars 1904
- 1.3 Datum
1892-1904
- 1.4 Verzeichnungsstufe
Dossier