Documents relatifs au bordereau unique (BU)
- 1.1 Signatur
- A#2-E6.3
- 1.2 Titel
Documents relatifs au bordereau unique (BU)
- 1.4 Verzeichnungsstufe
Sous-série
- 3.1 Form und Inhalt
dès 1990 environ, la totalité de la taxation est faite par le canton.
- 3.2 Bewertung und Kassation
Elimination après 2 ans (copies pour contrôle et information).